Conditions Générales de Location et d'Annulation, Assurances et Franchises

Art. 1

Le matériel de ski, snowboard ou vélo loué est sous l'entière responsabilité du client dès qu'il en prend possession. Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu'en soit le motif, donnera lieu à la facturation au client de la valeur intégrale à l'état neuf de ce matériel au prix de vente public, et ce, en plus du coût de la location.

Art. 2

Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état, et devra être rendu comme tel. Le matériel étant numéroté ou marqué, devra être restitué avec les mêmes numéros et la même marque. Toute dégradation, qu'elle qu'en soit la cause, donnera lieu, en plus du coût de la location, au paiement des frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximale de la valeur à l'état neuf du matériel.

Art. 3

Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous-location ou de prêt, même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué.

Art. 4

À la signature du contrat de location de matériel de ski, snowboard ou vélo, le client peut opter pour la couverture des risques de dégradation, perte ou vol moyennant paiement d'un supplément défini selon le barème en vigueur.

Cette option permet au client d'être exonéré, sous réserve de la franchise demeurant à sa charge, de l'obligation de remboursement en cas de dégradation, perte ou vol du matériel loué, dans ces deux derniers cas sur justification d'une déclaration officielle de perte ou de vol. Cette exonération acquise reste toujours assortie d'une franchise affichée à la caisse.

Pour permettre la mise en jeu de cette garantie, le client devra :

• En cas de vol : fournir au magasin, dans les 24 h, l'original du dépôt de plainte pour vol, délivré par la gendarmerie ou les services de police.
• En cas de casse : restituer le matériel endommagé au magasin Pré la Joux Sport et celui-ci devra être reconnaissable et complet.

Art. 5

La durée de la location commence du jour de la prise de possession du matériel jusqu'au jour inclus de la restitution. Toute journée de location sera due en entier, aux prix et conditions affichés publiquement, pour tout matériel pris avant 15h30 ou rendu après 10h (hors offres Internet et pré-payées).

Art. 6

Une pièce d'identité pourra être exigée avant la remise des matériels loués, ainsi que les informations visées à l'article 7. À défaut de satisfaire ces obligations, la location ne pourra être effective.

Art. 7

En cas de non-paiement du coût de la location du matériel, ou des frais de remise en état ou de son remboursement à l'échéance du contrat, le client, par la remise préalable de son numéro de carte bancaire ainsi que la date d'expiration de celle-ci, autorise et donne mandat express au magasin de prélever sur son compte bancaire les sommes qui resteront dues, conformément au devis (contrat de location) qu'il aura lui-même signé lors de la prise de matériel et/ou aux prix et conditions affichés en magasin.

Art. 8

Les informations qui vous sont demandées au moment de la location nous permettront de mieux vous connaître. Il est obligatoire de répondre à toutes les questions, sauf si il est mentionné que la réponse est facultative. Les informations qui vous concernent sont exclusivement destinées au loueur. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous au loueur.

Art. 9

Le règlement des locations doit être effectué d'avance et non remboursable, sauf sur présentation d'un certificat médical.

Art. 10

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le tribunal compétent sera celui du lieu de mise à disposition du matériel loué.